Tout achat effectué par l'intermédiaire du site 'PersoPress.com' et de ses boutiques affiliées implique une adhésion complète aux présentes conditions.

La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site 'PersoPress.com' et de ses boutiques affiliées constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de facturation, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).

• Article 1 : Objet
• Article 2 : PersoPress.com
• Article 3 : Informations sur les produits
• Article 4 : Prix et facturation
• Article 5 : Livraisons
• Article 6 : Problèmes de livraison
• Article 7 : Commande
• Article 8 : Stock
• Article 9 : Paiement
• Article 10 : Sécurité
• Article 11 : Rétractation - remboursement
• Article 12 : Propriété intellectuelle
• Article 13 : Responsabilité
• Article 14 : Clause de réserve de propriété
• Article 15 : Protection des données nominatives
• Article 16 : Droit applicable - litiges

Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et de prestation de services offerts par PersoPress.com (voir article 2) dans le cadre d'un système de vente via internet.

1.2 Ces ventes ont pour l’objet la satisfaction des besoins propres du client en sa qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou/et services.

Article 2 : PersoPress.com

PersoPress est une marque déposée par la SARL PersoPress, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le RCS PARIS B 509 429 007. Son siège social est situé au 21 rue Pétrarque 75116 Paris. Tél. 01 48 78 12 03

Article 3 : Information sur les produits

3.1 Les produits commercialisés sur Persopress.com sont des produits textiles sur lesquels sont réalisés des personnalisations, d'après les informations fournies par le client ou PersoPress, les transactions se faisant via internet.

3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site 'PersoPress.com' présente aux clients toutes les caractéristiques nécessaire et suffisantes attribuées au produit qu'il souhaite commander.

3.3 PersoPress décrit et présente les produits en vente sur 'PersoPress.com' en respectant dans la plus stricte exactitude les informations fournies sur le produit.

3.4. Le client qui commandera la reproduction d’un document sur un tee-shirt (par exemple une photo), déclare détenir tous les droits légaux du document utilisé. La responsabilité de PersoPress ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou des sociétés de perception mandataires de l'auteur, ou si des héritiers ayant des droits sur celui-ci revendiqueraient des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité du client de PersoPress sera engagée. D’ailleurs, PersoPress se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant ne pas respecter les lois en vigueur. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par mail dans les 24 heures.

Article 4 : Prix et facturation

4.1 Tous les prix des produits apparaissant avant la commande sont mentionnés en euros toutes taxes comprises. Le montant du produit avec la livraison comprise est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation par le client.

4.2 PersoPress.com se réserve le droit de modifier les prix de vente. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Ainsi le client est assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera facturé.

4.3 La facture commerciale est transmise au client sur l’adresse e-mail qu’il aura renseigné dans son compte et sera joint également au produit lors de sa livraison. Cette facture contient tous les détails relatifs de la commande, les coordonnées du destinataire et suivant le mode de livraison choisie un numéro de tracking pour suivre l’acheminement de la marchandise.

Article 5 : Livraisons

5.1 Les livraisons s’effectuent en France et dans les pays de la communauté européenne. Elles seront effectuées par des transporteurs indépendants de perospress.com à l'adresse de livraison indiquée par le client.

5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48 h en France et de 3*48h dans les autres pays (5.1) après réception des autorisations des centres de paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 1 mois jours pour la France et 5*7 jours dans les autres pays, à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 3 jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :

PersoPress
21 rue Pétrarque
75016 PARIS

5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison renseigné lors de la commande.

5.5 La livraison est déclarée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par le transporteur.

Article 6 : Problèmes de livraison

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de persopress.com et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles détériorés...).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à persopress.com cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :

PersoPress
21 rue Pétrarque
75016 PARIS

ou par courrier électronique adressé à : contact@persopress.com
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte par notre service. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou le remboursement de son achat.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux vues des indications revendiquées dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé au client par persopress.com le client devra formuler ses réclamations dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai se verra rejetée. Cette réclamation sera formulée :

Soit par courrier électronique adressé à : contact@persopress.com

Soit par courrier adressé à :

PersoPress
21 rue Pétrarque
75016 PARIS

Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture ou le numéro de bordereau de livraison ainsi que les références et quantités des produits commandés et les erreurs dans la commande (référence et quantité). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.

6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à persopress.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

PersoPress
21 rue Pétrarque
75016 PARIS

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client de PersoPress.com. PersoPress prendra à sa charge les frais de retour.

Article 7 : Commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque persopress.com en aura l’accusé réception (automatique) auprès du client du courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail du client.

Article 8 : Stock

Dans le cas exceptionnel d’une rupture de stock ou d’une impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 7 (sept) jours, il sera envoyé un e-mail au client dans les 24heures pour lui proposer de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande.

Article 9 : Paiement

9.1 Les produits sont payables comptant à la commande.

9.2 Paiement par carte bancaire : Les clients peuvent payer avec les types de cartes suivantes : CB, Visa et Mastercard.

9.3 La commande ne sera considérée effective par persopress.com que lorsque le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera annulée et le client sera recevra un courrier électronique attestant de l’annulation de la commande.

9.5 Dans certains cas Persopress se réserve le droit de demander au client des justificatifs sur son identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PersoPress ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 10 : Sécurité

Notre site intègre un système de sécurisation de type SSL via le système CYBERMUT, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission d'une commande. Certaines commandes peuvent faire l'objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de valider votre identité.

Article 11 : Rétractation - Remboursement

11.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

PersoPress
21 rue Pétrarque
75016 PARIS

Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. (la personnalisation signifie ici l'ajout de textes et images personnels donc l'utilisation de tout type de motif et/ou texte excepté ceux des collections de PersoPress)

11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de PersoPress dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à contact@persopress.com. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de PersoPress attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix qu’il a payé pour le(s) articles qu’il aurait commandé. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront dans ce cas à la charge du client. Tout produits expédiés avec un contre remboursement ou avec un système de port dû ne seront pas acceptés.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le site 'PersoPress.com' et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation express préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. De plus toute reproduction à but commercial des dessins des collections de PersoPress sera passible de poursuite judiciaire.

Article 13 : Responsabilité

PersoPress.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser l’article du client.

Article 14 : Clause de réserve de propriété

14.1 Les produits commandés sur le site 'persopress.com' restent la propriété de PersoPress jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Tout défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par PersoPress.

14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle aux risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages que le client pourrait occasionner à compter de la livraison.

Article 15 : Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur le site Persopress.com par PersoPress lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SARL PersoPress a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit qu’elle modifie le contenu des informations sur son compte sur le site Persopress.com.

Article 16 : Droit applicable - litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris et du tribunal d'instance de l'arrondissement de Paris du siège social de PersoPress, où est formé le contrat entre les parties, selon les cas.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.